République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objet parlementaire
Pris acte le 04.03.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1392 et objet(s) lié(s)
|
4 mars 2021 -
20h30 |
vidéo
RD-1392 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 10 et le 24 février 2021)
R-951 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Badia Luthi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat du 10 et du 24 février 2021